LIVRE XII.

162

Le pape de son côte'reconnaissant que cette religion avait retire, ’

et. attendait encore dans ce moment le plus grand bien du rétablis-sement du culte catholique en France , et de la profession particu-lière qiien faisaient les consuls de la république , elc...

Par ce double motif les deux autorités, pour le bien de la religionet pour le maintien de la tranquillité intérieure, établissaient (articlepremier) que la religion catholique serait exercée en France , et queson culte serait public , en se conformant aux règlements de policejugés nécessaires pour le maintien de la tranquillité; (article second)qu'il y aurait une nouvelle circonscription, etc.

Ce préambule remplissait suffisamment l'intention de toutes lesparties, car il proclamait hautement le rétablissement du culte, rendaitsa profession publique en France comme autrefois, faisait de la pro- \fession de ce culte par les consuls un fait particulier, personnel auxtrois consuls en exercice, plaçait cette allégation dans la bouche dupape, et non dans celle du chef de la république. Ces premières diffi-cultés paraissaient donc heureusement vaincues. Venaient ensuite lescontestations relatives à la déposition des anciens titulaires. On étaitd’accord sur le fond, mais le cardinal Consalvi demandait qu'on épar-gnât au pape la douleur de prononcer dans un acte public la dépositiondes anciens évêques français . Il promettait que ceux qui refuseraientleur démission, ne seraient plus considérés comme titulaires , et quele pape consentirait à leur donner des successeurs; mais il ne voulaitpas que cela fût formellement contenu dans le concordat. Le premierconsul se montra inflexible sur ce point, et sauf rédaction, exigeaqu’il fût dit en termes positifs que le pape s’adresserait aux anciens Ititulaires, qu’il leur demanderait la résignation de leurs sièges, laquelle !il attendait avec confiance de leur amour de la religion, et que s’ils jrefusaient, il serait pourvu par de nouveaux titulaires au gouverne- jment des évêchés de la circonscription nouvelle. C’étaient les propresexpressions du traité.

Les autres conditions n’étaient pas contestées. Le premier consuldevait nommer, le pape devait instituer les évêques. Cependant lecardinal Consalvi réclama, et le premier consul accorda une réserve, parlaquelle il était dit que, dans le cas où le premier consul serait pro -testant, une convention nouvelle serait faite, pour régler le mode desnominations. Il était stipulé que les évêques nommeraien, les curés,et les choisiraient parmi des sujets agréés par le gouvernement. La