CONCORDAT.

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question du serment était résolue, par l’adoption pure et simple duserment que les évêques prêtaient anciennement aux rois de France ,Le saint-siège avait, réclamé avec raison, et on avait accordé sans diffi-culté, l’autorisation d’établir des séminaires pour le recrutement duclergé, mais sans obligation de les doter de la part de l’État. L’engage-ment de ne pas troubler les acquéreurs de biens nationaux était formel.La propriété des biens acquis leur était expressément reconnue. Il étaitdit que le gouvernement prendrait des mesures pour que le clergé fûtconvenablement salarié, pour que tous les anciens édifices du culte ettous les presbytères non encore aliénés lui fussent rendus. Il étaitconvenu que la permission de faire des donations pieuses serait ac-rordée aux fidèles, mais que l’État en réglerait la forme. On s’étaitsecrètement mis d'accord sur cette forme , qui était celle de rentessur le grand-livre, vu que le premier consul ne voulait à aucun prixrétablir les biens de mainmorte. Cette disposition devait se trouverdans des règlements ultérieurs sur la police des cultes, que le gouver-nement avait seul le pouvoir de faire.

Quant aux prêtres mariés, le cardinal avait donné sa parole qu’unbref d’indulgence serait immédiatement publié ; mais il demandaitqu’un acte de charité religieuse, émanant de la clémence du saint-père, conservât son caractère libre, spontané, et ne passât point pourune condition imposée au saint-siège. Cette considération fut ac-cueillie.

On était enfin d’accord sur toutes choses, et d’après des bases rai-sonnables, qui garantissaient à la fois l’indépendance de l’église fran-çaise, et sa parfaite union avec le saint-siège. Jamais on n’avait faitavec Rome une convention plus libérale et en même temps plus ortho-doxe ; et il faut reconnaître qu’on avait arraché au pape une résolutiongrave, mais parfaitement justifiée par les circonstances, celle de dé-poser les anciens titulaires qui refuseraient de se démettre. Il fallaitdonc se tenir pour satisfait, et conclure.

Cependant on s’agitait autour du premier consul pour empêcher sonconsentement définitif. Les hommes qui l’approchaient ordinairement,et qui jouissaient du privilège de lui donner leurs conseils, combat-taient sa détermination. Le parti du clergé constitutionnel se remuaitbeaucoup, dans la crainte d’être sacrifié au clergé insermenté. Il avaitobtenu l’autorisation de s’assembler, et de former une espèce de con-cile national à Paris . Le premier consul avait accordé cette autorisa-