LES SÉCULARISATIONS.

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impulsion, et le 29 vendémiaire (21 octobre) le conclusum définitiffut adopté par la députation extraordinaire des huit États, et la média-tion se trouva en quelque sorte accomplie dans le terme assigné parles puissances médiatrices. Le dernier jour Saxe vota comme les cinqÉtats formant la majorité ordinaire, par respect pour cette majorité.

Il restait cependant encore bien des détails à régler. Le partage desterritoires et les règlements organiques ne formaient, pas un mêmeacte. On avait demandé qu’ils fussent réunis dans une seule résolution,qui prendrait un titre déjà connu dans le protocole germanique, celuide recez. Ensuite , l’œuvre de la députation extraordinaire étant ter-minée, il fallait la porter à la diète germanique, dont la députationextraordinaire n’était qu'une commission. On avait pris une précautiondans le libellé du conclusum définitif, c'était de dire que le recezserait directement communiqué aux ministres médiateurs. On voulaitprévenir ainsi les refus de communications de la part des ministresimpériaux aux ministres médiateurs, refus qui avaient entraîné déjàde fâcheuses lenteurs.

On se mit sur-le-champ à l’œuvre pour fondre dans une seule ré-daction l’acte principal et les règlements. C’était une nouvelle occasionpour M. de Hugel de soulever des questions embarrassantes. Ainsi, àpropos de cette rédaction définitive, il demandait obstinément si onne comprendrait pas dans le recez l’imputation sur un gage quel-conque des 413,000 florins dus à l’archichancelier, au duc d’Oldem-bourg, aux maisons d’Isembourg et de Stolberg ; il demandait si cen était pas le moment de pourvoir aux pensions de l’archevêque deTrêves, des évêques de Liège, de Spire, de Strasbourg , dont les Étatsavaient passé avec la rive gauche du Rhin à la France , et qui nesavaient à qui s’adresser pour obtenir des pensions alimentaires ; si onn’accorderait pas une indemnité à la noblesse immédiate, pour la pertede ses droits féodaux, perte dont on avait promis antérieurement de ladédommager.

A toutes les demandes de nouvelles allocations, la Prusse répon-dait par des refus ou des renvois aux villes libres. La Bavière disaitavec raison quelle était fort obérée, et quelle allait voir ses ressourcesencore amoindries par ce qui serait accordé à l’Autriche dans la négo-ciation entamée à Paris . M. de Hugel répliquait que ce n’était pas ainsiqu’on faisait face à des dettes sacrées.

Ces contestations produisaient à Ratisbonne un effet extrêmement