Band 
Tome I.
Seite
91
JPEG-Download
 

LIVKE I.

VI

raiit à ses semblables. A l’égard des associés, ilsprennent collectivement le nom de peuple, et s'ap-pellent en particulier citoyens, comme participantà l’autorité souveraine, et sujets, comme soumis auxlois do l’état. Mais ces termes se confondent souventet se prennent l’un pour l'autre ; il suffit de les sa-voir distinguer quand ils sont employés dans touteleur précision.

CHAPITRE VII.

Du Souverain.

On voit par celte formule que l’acte d’associationrenferme un engagement réciproque du public avecles particuliers, et que chaque individu, contractantpour ainsi dire avec lui-méme, se trouve engagé,sous un double rapport ; savoir, comme membre dusouverain envers les particuliers, et comme membrede l’état enverslç souverain. Mais 01111e peut appli-quer ici la maxime du droit civil, (pic nul n’est tenuaux engagements pçis avec lui-même ; car il y a biende la différence entre s’obliger envers soi, ou enversun tout dont on fait partie.

Il faut remarquer encore que la délibération pu-blique, qui peut obliger tous les sujets envers lesouverain, à cause des deux différents rapports souslesquels chacun d’eux est envisagé, 11e peut, parlaraison contraire , obliger le souverain envers lui-meme, et que, par conséquent, il est contre la na-ture du corps politique que le souverain s’imposeune loi qu’il ne puisse enfreindre. Ne pouvant se eon-