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d’abolir les confédérations, déterminez les cas oùclics peuvent légitimement avoir lieu, et puis l’églez-en bien la forme et l’effet, pour leur donner unesanction légale autant qu’il est possible, sans gênerleur formation ni leur activité. Il y a même de cescas où, par le seul fait, toute la Pologne doit être àl’instant confédérée , comme , par exemple, au mo-ment où, sous quelque prétexte que ce soit et horsle cas d’une guerre ouverte, des troupes étrangèresmettent le pied dans l’état ; parce qu’enlin, quel quesoit le sujet de cette entrée , et le gouvernementmême y eût-il consenti, confédération chez soi n’estpas hostilité chez les autres. Lorsque , par quelqueobstacle que ce puisse être, la diète est empêchée des’assembler au temps marqué par la loi, lorsqu’àl’instigation de qui que ce soit 011 fait trouver desgens de guerre au temps et au lieu de son assemblée,ou que sa forme est altérée, ou que son activité estsuspendue, ou que sa liberté est gênée en quelquefaçon que ce soit, dans tous ces cas la confédérationgénérale doit exister par le seul fait ; lès assembléeset signatures particulières n’en sont que des bran-ches ; et tous les maréchaux en doivent être subor-donnés à celui qui aura été nommé le premier.
CHAPITRE X.
Administration.
Saks entrer dans des détails d’administration pourlesquels les connoissances et les vues me manquent