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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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XXXV
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TABLE ê xxxv

As T. n 3. du Titre 4. de la Coutume de Paris. Prescrip-tion pour Héritages ou Rentes pour dix ou vingt ans ,

10/

Art. 114. De la prescription contre Rentes & Hypothé-qués, n 6

Art. 11 ê. Qui sont réputés présens, 119

Art. 118. Prescription par trente ans fans Titre, com-ment s’acquiert, irr

Art. 117. Prescription d’un an , 11 y

Art. 119. du Titre 7. de la Coutume de Paris. Du Re-trait lignager » qui peut retraite, quand , quoi, & com-ment, 130

Art. 130. Quand commence l’an du.retrait, & quanddoit écheoir T Assignation , 137

Art. iji. L’an & jour coure contre Mineur sons restitu-tion, 143

Art. 13t. De quel jour coure l’an Sc jour du Titre enFranc-AIeu, 144

'Art. 133. Cas auquel le premier Vendeur peut retraite ,

145

Art. 134. Des fruits dûs depuis l’ajourncment & offres,

147

Art. 135. Comment un Seigneur est réputé cnsoisiné ouinféodé, 148

Art. 13 6 . Le remBourscment du prix de la V ente doit êtrefait dans les 14 heures ,, 150

Art- 137. Du Retrait & remboursement pour l’Héritagebaillé à Rente rachetable , 157

Art. 138. Des arrérages de la Rente & des fruits de l’Hé-ritage avant l’Ajournement en retrait, 161

Art. 139. L’Héritage retiré par Retrait lignager appar-tient à l’Héritierdes propres du Retrayant, 163

Art. 140. Ostrés du-Retrayant à peine de déchéance du

Retrait, 16s

Art. 141. Lignager , comment préféréauxautres , 1S9

Art. 14». Les Héritiers du Vendeur étant en ligne, peu-vent retraite, 170

ART. 143. L’Héritage pris en échange d’un propre tombeen Retrait s’il est vendu, 171

Art. 144. Retrait n’a lieu en meubles, 173

Art. 145. Si le Retrait a lieu en échange, & comment,

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A r t, 146. On ne peut réparer, augmenter ou empirer