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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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XXXVI
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sxxvi DES ARTICLES.

l’Héritage pendant l’an & jour , tj?

Art. 147. Retrait n’a lieu en Vented’Usufruit, 185

Art. 1 48. Loges, Boutiques , &c.achetées du Roi sontsujettes à Retrait, 18 s

Art. 149. Baux à longues annces sont sujets à Retrait,

,86

Art. iro. Retrait a fieu en decret de propre, 187

Art. 1 fi. Retrait a lieu en decret adjugé fur un Cura-teur aux Biens vacans, ou fur un Héritier par Bénéficed’Inventaire, 188

Art. 1 ri. Héritage d'Acquêts adjugé sor un Curateur crééaux Biens vacans,n'est sujet à Retrait, 19a

Art. 15 ;. Le Retrait n'a lieu fur le Curateur à la choseabandonnée, 191

Art. 154. Retrait a lieu en licitation de portiond’Héri-tage indivis-, 191

Art. 1 5 j. Retrait du demi-dcnier après le décès de l’untics conjoints, 194

ART. i 56. Retrait de demi- denier n'a lieu quand il y a desenfiins en ligne, 197

Art. 157. tn partage , comment Retrait de demi-deniera lieu, 198

Art. 1 f 8. Inhabile à succéder ne peut retraire , 100

k. t. 159. Le Retrait lignager évince le féodal , 101

fin de la Table des Articles.

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