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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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Titres des Servitudes, r r

209.

Contribution pour un Mur de clôture.

Chacun peut contraindre son Voisin, esVille ôc Fauxbourgs de Paris , à contribuerpour Paire taire clôture , faisant séparationde leurs Maisons , cours jardin , ailìs éfd.Ville 6c Fauxbourgs de Paris, julqua lahauteur de dix pieds du haut du Rez-de-chaulsée , compris le chaperon.

210.

Des Murs de clôture hors les Villes &Fauxbourgs,

Fi ors les Villes Lc Fauxbourgs, on ne peutcontraindre Voisins à faire Mur de nouvellePrévôté Vicomté , séparant les Cours ScJardins} mais bien les peut-on contraindreà l’entretennement & réfection nécessairedes Murs anciens , félon l’ancienne hauteurdefdits Murs, si mieux le Voisin n’aimequitter le droit du Mur la terre fur la-quelle il est assis.

2 11 .

Murs de ft parution fmt re'pute's mitoyens.

Tous Murs, féparans Cours Jardins,font réputés mitoyens , s’il n’y a Titre au-

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