Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
22
JPEG-Download
 

r r Titres des Servitudes.contraire ; &L celui qui veut faire bâtir nou-veau mur ou reconstruire l’ancien corrom-pu , peut faire appeiler son Voisin pour con-tribuerau Bâtiment ou réfection dudit Mur,ou bien lui accorder Lettres que ledit Mursoit tout sien.

rir.

Comment on f eut rentrer m droit de Mur.

Et néanmoins, ès cas defdits précédensdeux articles, est ledit Voisin reçû , quandbon lui semble, à demander moitié duditMur bâti & fonds d’icelui, ou à rentrer enion premier droit, en remboursant moitiédudit mur Lc fonds d’icelui.

ai 3 .

Idem , des anciens fojfe's communs .

Le semblable est gardé pour la réfection,vuidange & entretennement des ancienssosies communs Sc mitoyens. .

|

Marques du Mur mitoyen.

Filets doivent être faits accompagnés depierre, pour connoître que le Mur est mi-toyen , ou à un l'eul.