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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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Article r 84.

DE LA COUTUME,

TITRE <>.

Quand dr comment se font les Visitations &Rapports d’Experts Jures.

E N toutes matières sujettes à Visitation,, les Parties doivent convenir en Juge-ment des Jurés ou Experts , Lc Gens à ceconnoilîàns , cjui sont ie ferment pardevantle Juge 3 Le doit être le Rapport apporté enJuílice pour, en plaidant ou en jugeant leProcès, y avoir tel égard que de raison ,sans qu'on puiílè demander amendement.Peut néanmoirVs le Juge ordonner autre ouplus ample Visitation etre faite s’il y échoit j&í où les Parties ne conviennent de Person-nes , le Juge en nomme d'office.

Explication fur cet Art icle de la Coutumede Paris.

Cet Article & le suivant concernent les Experts &la maniéré de faire leur Rapport. l!s ont été misau commencement du Titre des Servitudes, parce-que les Servitudes font des matières sujettes à con-testations, qui ne se peuvent terminer fans Visita-tions & Rapports des Jurés-Experts.

1. Les Arbitres ou Experts font appelles Jurés,parecqu’ils prêtent le ferment & affirment en Juge-