rî Visites et Rapports.

ment de rapporter la vérité ; Sc cette affirmationautorise le Rapport , Sc elle eu est la forme clsen-nelle, sans laquelle il ne seroit point ajouté foi,suivant l'Ordonnance de 1667. des Dejcentes ,Article 7. Voyez. les Notes de l'Article 10. da Com-ment aire fur le présent Article 1 S4. de la Coutume.

1. Par ces termes de Jurés ou Experts , çr Gens*ce connoijsdns, on entend non-seulement les Jurésqui font créés en titre d'office, mit dant le Tableau<ìu Châtelet, mais auffi des Architectes, des Bour-geois expérimentés , des Artisans Sc autres Gensconnoilseurs du fait dont il s'agit, dont les Partiespeuvent convenir entr'elles à l'amiable , autre quedes Jurés en titre d'office , ainsi qu'il a été jugé parArrêt du > z.Aout 1662.qui fut par ordre de la Cour,lu-, publié & enregistré au Châtelet de Paris, poury être observé Sc servir de Règlement à l'avenir , Scqui est confirmé par l'Ordonnance de 1, 67. desDescentes, art. 3. pour avoir lieu par toute la Fran-ce ; qui veut, que si un Artisan est intéressé en sonnom contre un Bourgeois, qu’il ne puisse être mispour un tiers, qu'un Bourgeois, (a) La Cour a ren-

(3) Ce que dit Me. Desgodets, avoir lieu avant I’Edit damois de May 1690. portant création de vingt - cinq JurésArchitectes & Bourgeois, & de vingt cinq Jurés Entrepre-neurs Maçons. Dans cet Edit , Sa Majesté Louis XIV. dit,que voulant empêcher les abus qui se commcttoient dans lesVisitations & Rapports en matières de Servitudes, Partage,Toisés & autres Actes dépendans de l'Architecturefic construc-tion des Bátimens ; ce qui l’avoir engagé d’iníerer dans sonOrdonnance de 1667. la Permisiion aux Juges & aux Par-ties de nommer des Bourgeois pour Experts , en cas deconteflration entre les Bourgeois & l'Artisan ce qui néanmoins avoitdonné occasion à toutes sortes de Personnes, très souvent lansexpériences suffisante , de s'ingérer à faire des Rapports danslesdits Arts & Métiers > dont ils n'avoient ni pratique ni con-uoulanee 5 ensorte que les désordres s'écant augmentés par Fia-