Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
31
JPEG-Download
 

dExperts Jures. 31

}. En matière sujette à Visitation , c'elì- à-< 1 i,e,en différend, qui ne peut être jugé quil 11e soirauparavant fait Visitation des ouvrages ou des hé-ritages & autres faits pour lesquels il y a contefla-tion entre les Parties, elles doivent convenir desExperts en Jugement, & le Juge ne peut pas nom-mer des Experts de fou autorité , que les Parties neréfutent d'en choisir & nommer : les Parties peu-vent nommer, choilir 8c convenir entrelles d'unseul ou de deux Expeits, un de chaque côté, (e)8c même dun Tiers en cas que les deux ne soientpas de même avis, tel quil leur plaira , (f) & lesGreffiers de l'Ecritoire doivent écrire leur avis , telquil puisse être, fans y omettre ni chauger.

blés , dhorlogerie , Lee. miis dans les matières concernanr le*Edifices , les luges ne peuvent nommer d'autres Experts , qu*les susdits : pareeque le Juge ne peut pas présumer que desArchitectes ou Maçons nont pas Inexpérience suffisante pourpour pouvoir juger des choses qui sont de la dépendance desBàcimens & autres matières expliquées dans lEdir de 1 (90.puisqu'on ne reçoit aucun Expert qui n'ait étc éxaminé sur cesmêmes matières, 6 c quil nait été reconnu capable,

(c) Le Juge ne peut de son autorité nommer des Expertspour les Parties , á moins quelles ne soient refusantes d'ennommer, Ioríquil s'agit d'une contestation entre Majeurs ;mais daus les questions il s'agit de quelque intérêt de Mi-neurs ou dAbsent , le Juge se réserve la nomination de l'Ex-pert Lt en choisir un dont la probité & la capacité lui soientconnues ; ce qui s'appelle nommer dOffice : s'il s'agit d'uneestimation de Biens de Mineurs ou de réparations à faire danslents héritages, ou si cela regarde des Absen's , ou il s'agit dsréparations urgentes à faire dans une Maison nouvellementvendue, & ce avant que lan Sc jour que le retrait à lieu,soir expiré : dans tous ces cas le Juge fait choix de l'Experr,le les Parties ne sont pas libres de nommer pour Expert quibon leur semble.

(s) II nest point libre aux Parties en Instante , de convenird'an tiers Expert entrelles , lorsqail y a eu sur la contestationtiaut il s'agit un premier Rapport de deux Experts qui ont été