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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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D* E X P E R t S .1 U R E 5 Sò j J3 rt. 9. deî Descentes ; ainsi ics Expercs, nommesd’office, doivent ctre agréés par les Parties, & unExpert nommé par l'une des parties, doit être agréépar l’autre Partie, deforte qu’à proprement parléece sont des Experts nommés & convenus par lesParties; (g) ce qui fait qu’ils doivent avoir l'in-térèt des Parties en pareil degré, ík donner leukavis en conícience tant pour l'une, que pour l’autre,

6. Une Partie qui aura nommé un Expert, lepourra révoquer, si bon lui semble , sans être tenud'en dire le sujet, & elle en peut nommer un au-tre en ion lieu & place ; mais il faut que ce soitavant d'avoir commencé à agir ; car loríque lesExperts ont commencé à agir au fait pour lequelils sont nommés, il n’y a plus moyen de les récu-ser , ni révoquer. Les Experts peuvent ctre con-traints de donner leur avis & de livrer le RapporCLux Parties qui le requièrent, (h)

7. Si un des Experts avoit vu la chose en contes,ration , & qu’il eût donné son avis à une des Par-ties verbalement, ou par écrit, à l’insçu de l’autre

( g ) Un Expert qui a été nomriié par une Partie , ne peutêtre refusé & reproche par l'autre , sans qu’il y ait des motifslégitimes de récusation contre cet Expert ; si cette récusationétoit facile , les Parties ne conviendroient que très-difficile-menc d’Experts, & dans le cas où l'une des Parties auroisiintérêt que la contestation ne se terminât pas, ou traînât enlongueur , cette pratique lui ouvriroit un vaste champ auJCdélais & chicanes, & lui ptoJuiroit des moyens d'éloignesle Jugement.

(h) II n'y a point d'action contre les Experts pour la déli-vrance des Rapports aux Parties ; les Experts peuvent feule-ment être contraints de finir leurs Rapports lorsqu’il y a plu-sieurs vacations dans un même Procès-verbal ; la délivrance deSRapports regarde les Greffi rs de l’Eemoire qui font déposi-taires des Minutes des Rapports & charges d’en faire les Ex-péditions qu’ils délivrent aux Parties,

Partie I. C