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démêlé qu'il y a entre lui & le Particulier qui lerécuse. U n’en etì pas ainlì del'Expert révoqué parla Partie qui l'avoitnommé, loríqu'il n'a pas enco-re commencé à agír.

9. Les Greffiers de l’Ecritoire ne peuvent servird'Experts en Jugement, suivant les Réglemens dcMonsieur le Lieutenant Civil, du zy Janvier 1669.conformément à un Arrêt du Mars 1644. (I)

10. Les Experts étant nommés par les Parties,ou d'Office , il faut leur faire donner Assignationpour faire le serment, & aussi à la Partie pour yêtre présente. L'Ordonnance oblige indistincte-ment tout Expert nommé de prêter serment avantla Visitation , quoique Officiers , &c qu'ils ayentprêté serment dans le temps de leur réception ; &ils (ont tenus de le faire pour le fait particulier dela Visitation & du Rapport dont il s’agit. (m j lisdoivent être Habitans de la Province & avoir uneentiere connoissance de l’usage du lieu. (n) Après

( l ) Outre le Règlement de M. le Lieutenant Civil & I'Arrêtallégué par M. Befgodets , l'Edic du mois de May t d90. y eftformel, faisant défenses aux Greffiers de faire la fonction d’Ex*pères. directement ni indirectement, en quelque maniéré quece soit.

(m) Depuis l’Edit de tíjo. les Experts en Charge ne prê-tent plus d’autre serment, que celui qu'ils font lors de leurréception ; le Roi, par cet Edit, les dispense de prêter nou-veau serment dant la fonction de leurs Offices , attendu ctluiqu'ils ont prêté lors de leur réception : Ce sont les termes del'Edic qui est postérieur à l’Ordonnance. II s'est trouvé desJuges depuis qui ont voulu contraindre des Experts de faireserment devant eux avant la visite pat eux ordonnée , confor-mément i l’Ordonnance. Et les Experts ayant refusé, fondésfur l'Edit de leur création , il est intervenu plusieurs Arrêts duParlement qui ont dispensé les Experts d’un nouveau serment ,conformément â l'Edit de 1690.

(a) Par le même Edit de Création, le Roi veut que les Ex-perts de la Ville de Paris puilfent être nommés, tant dam 1 »

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