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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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42 Visites et Rapports.l’Ecritoire est tenu de délivrer la Copie du Rapportaux Parties qui la requièrent, dans les 24. heu-res après que la Minutie a été (ignée des Experts ;ce qui le doit entendre lorsque le Rapport a été faiten une leule vacation ; mais lorlqu'il est employéplusieurs vacations par les Experts pour faire la Vi-sitation & leur Rapport, les vingt-quatre heures nese doivent compter que depuis la derniere vacation& conclusion du Rapport , & encore faut-il que laGroíle ou Copie íè puiífe expédier dans les vingt-quatre heures ; mais pour satisfaire à ce qui estprescrit dans ladite Ordonnance, & par cet Articlede la Coutume de Paris, les Greffiers ne peuvent pasdifférer à délivrer la Copie du Rapport plus long-temps que le temps nécessaire pour la pouvoirexpédier.

5. Il y a des cas où on ne peut pas obliger lesExperts de finir & conclure le Rapport fur les lieux »comme font les partages ausqueís il faut examinerles titres & la valeur des herbages, en faire mêmedes plans & autres desseins. Il en est de même desServitudes, dont la suppression ou la continuationne dépend pas feulement de la disposition des lieux;mais particulièrement des Titres qui les ont établis,que les Parties ne représentent le plus souvent qu'a-près la Visitation & la déclaration des lieux & Ser-vitudes contestées, soit pour n’avoir pas les Titresen leur possession lors de la Visitation , ou pourne vouloir pas les représenter fans y être contraints,parcequ’ils détruisent leurs prétentions , ou qu'ilsétablissent des Servitudes que l'on prétend avoir furleurs héritages; lesquels Titres il est nécessaire delire & éxaminer à loisir & avec application pourconnoître l'esprit & l'intention de ceux qui ontopposé à rendre ou accepter les Servitudes, le temps