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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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par Prescription. j 5sont point sujettes à souffrir toutes les Servitudesqui font réglées par la Coutume entre les Particu-liers - propriétaires des Maisons voisines l'une dePautre, & rapportent plusieurs Arrêts qui ont étérendus en faveur des Maisons Religieuses , íàns ex-pliquer le fait dont il s'agit ; ce qu’ils paroiífencn’avoir pas bien entendu. Il faut distinguer les Ser-vitudes qui font établies par Titres, que les Mai-sons Religieuses font tenues de souffrir , ainsi queles Particuliers, d’avcc les choses qui sont d’usage,de Tolérance, réglées par la Coutume ; comme d'a-voir des vûës à la hauteur de Coutume dans lesMurs à soi seul appartenans ; fans moyens sépa-rans les Maisons Religieuses d’avec celles des Par-ticuliers ; les vues droites à six pieds de distance dumilieu du Mur mitoyen de clôture ; & les vûës decôtés à deux pieds , lesquelles vûës la bienséancedûë aux Maisons Religieuses requiert être suppri-mées , en bouchant eelles qui sont de coûtumc auMur séparant sans moyen , l'héritage des Monas-tères des Religieux Sc Religieuses , de celles desParticuliers : Sc à l'égard des vûës droites & decôté, les Maisons Religieuses ont la faculté de pou-voir élever au-delíus des Murs de clôture mitoyensen payant les Charges , pour empêcher l’espace deces vûës ; bien entendu que la même chose doitêtre aulïì réciproque à l’égard des vûës des Mai-sons Religieuses , fur les Maisons & héritages desParticuliers voisins. *

19. Celui qui vend un héritage , comme libre ,fur lequel il y a des Servitudes , doit les dédomma-gemens Sc intérécs à P Acquéreur, (h)

* Voyez. ce qui a été dit fur TArticle 100 . de la Coutume deTaris.

(h) II y a des cas dans lesquels, suivant moi, les domma-