102 COMPOSITION DE l’aRMÉE.

en vertu de l’article 1 o de la Charte et de la loi du8 mars i8jo; elles sont estimées contradictoire-ment entre les officiers du génie et les proprié-taires , en présence du sous-intendant militaire ;acte de vente est passé, s’il s’agit d’un établisse-ment fixe; ou une indemnité d’occupation est ré-glée , s’il s’agit d’un établissement passager. Outreles terrains achetés ou pris en loyer, le voisinagedes établissemens militaires, notamment des pos-tes fortifiés, impose des servitudes aux propriétésvoisines ; les propriétaires ne peuvent faire au-cune construction à deux cent cinquante mètresde toute espèce de place ; aucune construction enmaçonnerie à quatre cent quatre-vingt-sept mè-tres des grandes places; il ne peut être fait aucunchemin, levée ou chaussée, ni creusé aucun fosséà neuf cent soixante-quatorze mètres des grandesplaces, et à cinq cent quatre-vingt-quatre mètresdes petites (i).

Notre système d’établissemens militaires, com-plet ou surabondant en quelques points, est peut-être un peu incomplet sous quelques autres.

Il n’y a presque point d’hôtels du commande-ment , et comme il est nécessaire qu’il y en aitpartout, notamment à raison de l’amovibilité descommandans , on achète ou on loue des hôtelspour loger les généraux; mais il faudrait que l’hô-tel réunît tout l’état-major militaire'et adminis-

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(i) Ordonnance du i er août 1821 (Bulletin 7f»).