DES INSTITUTIONS MILITAIRES.

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CHAPITRE PREMIER.

Ordonnance d i institution de la nouvelle armée.

(16 juillet 181 5 . )

« Considérant, y est-il dit, que la nouvelle orga-» nisation doit se faire sur des bases qui assurent» à la France son indépendance au dehors et la» tranquillité au dedans; qu’autant on a cherché à» détacher l’armée des intérêts de la patrie, pour» n’en faire que l’instrument des projets d’une am-» bition personnelle et démesurée, autant il con-» vient à l’ordre public de maintenir celle qui va» être formée dans les principes qui constituent» une armée vraiment nationale;

» Voulant à ces fins constituer une force mili-» taire, et la mettre désormais en harmonie avec» les dispositions libérales de notre Charte consti-» tutionnelle, en établissant dans l’armée une dis—» cipline assez forte pour garantir des succès dans» la guerre, et maintenir invariablement nos ins-» titutions, si des factions nouvelles pouvaient en-» core tenter de troubler l’Etat;

» Ordonnons, etc. » Et l’on crée, en deux ar-ticles, un certain nombre de régimens de chaquearme. Ces hautes considérations 11e sont suiviesd’aucune disposition correspondante à leur gra-vité ; il n’est point statué sur la constitution de l’ar-mée pour la maintenir nationale , et mettre sa lé-gislation en harmonie avec la Charte. Il faudrait