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LIVRE TROISIÈME-
DU RECHUTE Ment.
T-dv loi du 10 mars 1818, les savantes discussionsauxquelles elle a donné lieu, les instructions quila suivent, forment notre code actuel du recrute-ment. Ces instructions, cette loi, ces éloquensdébats pourraient donner lieu à de grands dévc-loppemens : les bornes de ce Cours ne le per-mettent pas. Je ne peux offrir des uns et desautres qu’une courte analyse; présenter, en unmot, l’esprit delà législation sur le recrutement,et engager chacun à en étudier la lettre. Je crois de-voir néanmoins dire par cpicl chemin nous sommesarrivés à la loi qui nous régit aujourd’hui.
Le décret du 12 décembre 1790 lixa les idéessur la force publique et sur la distribution dechacune de ses parties.
« La force publique, y est-il-dit, est la réunion» de la force de tous les citoyens.
» L’armée est une force habituelle extraite de la«force publique, et destinée essentiellement à» agir contre les ennemis du dehors.
« Les corps armés pour le service de l’intérieur» sont une force habituelle extraite de la force pu-» blique, essentiellement destinée à agir contre les» perturbateurs du repos public. »
Le principal de ces corps armés destinés au ser-