DU RECRUTIÏMEJÏT. I77

Telle sur lé recrutement de l’armée est devenuenécessaire.

Voici cette loi :

Son caractère de loi permet de lui supposerquelque stabilité. Je donnerai successivement letexte de tout ce qui me paraîtra annoncer unestabilité pareille.

LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L’ARMÉE.

Titre I er . — Des Engagemens -volontaires.

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« Art. I er . L’armée se recrute par des engage-mens volontaires, et, en cas d’insuffisance, j>.ardes appels faits suivant les règles prescrites ci-après, titre II.

» a. Tout Français sera reçu à contracter un en-gagement volontaire sur la preuve qu’il est âgéde dix-huit ans, qu’il jouit de ses droits civils, etqu’il peut être admis dans le corps pour lequel ilse présente.

» Sont exclus, et ne pourront, à aucun titre,servir dans les troupes françaises, les repris de jus-tice, et les vagabonds ou gens sans aveu déclaréstels par jugement.

» 3. La durée des engagemens volontaires serade six ans dans les légions départementales, et de

huit ans dans les autres corps.

» Il n’y aura, dans les troupes françaises, niprime en argent, ni prix quelconque d’engagement.

» Les autres conditions seront déterminées parle Roi, et rendues publiques.

» 4 . Les engagemens volontaires seront con-1 . JJ