U U recrutement.

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» 5 ° Le plus âgé des deux frères désignés tousdeux par le sort dans un même tirage;

» 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux,à quelque titre que ce soit, ou sera mort en acti-vité de service, ou aura été réformé pour bles-sures reçues ou infirmités contractées à l’armée.

«Ladite exemption sera appliquée dans la mêmefamille autant de fois que les mêmes droits s’y re-produiront.

» Seront comptés néanmoins, en déduction des-dites exemptions, les frères vivans, libérés en ver-tu du présent article, à tout autre titre que pourinfirmités.

» i 5 . Seront dispensés, considérés comme ayantsatisfait à l’appel, et comptés numériquement endéduction du contingent à fournir, les jeunes gensdésignés par leur numéro pour faire partie duditcontingent, qui se trouveront dans un des cassui-vans :

» i° Ceux qui ont contracté uu engagement vo-lontaire dans un des corps de l’armée;

» 2° Les jeunes marins portés sur les registresmatricules de l’inscription maritime, conformé-ment aux règles prescrites par les articles i , 2, 3 ,4 et 5 de la loi du 26 décembre 1795 ( 3 brumairean IV), et les charpentiers de navire, perceurs, voi-liers et cal fats, immatriculés conformément a l’ar-ticle 44 de ladite loi;

» 3 ° Les officiers de santé commissionnés etemployés dans les armées de terre et de mer ;

» 4° Les jeunes gens régulièrement autorisés à

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