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Tome premier.
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184
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continuer leurs études ecclésiastiques, sous con-.dition qu’ils perdront le bénéfice de la dispenses’ils n’entrent point dans les ordres sacrés;

». Cette disposition est applicable aux diverscultes dont les ministres sont salariés par letat ;

» 5° Les élèves de l’école normale, et les autresmembres de l’instruction publique qui contrac-tent devant le conseil de l’université l’engagementde se vouer pendant dix années à ce service;

» Cette disposition est applicable aux frèresdes écoles chrétiennes ;

» Les élèves de langues;

» Les élèves de l’école polytechnique et desécoles de services publics ;

» Les élèves des écoles spéciales militaires et dela marine ;

» Soit que lesdits élèves suivent encore leursétudes, ou aient été admis dans le service auquelelles préparent, sous condition qu’ils perdrontle bénéfice de la dispense, s'ils abandonnent les-dites études, ou ne sont point admis dans leditservice, ou s’ils le quittent avant le temps qui serafixé ci-après pour la durée du service des soldats ;

» 6° Les jettnes gens qui auront obtenu un desgrands prix décernés par l’Institut royal, ou leprix d’honneur décerné par le conseil de l’u-niversité.

» iG. Lorsque les jeunes gens désignés par leurnuméro pour faire partie du contingent canto-nal auront fait des réclamations dont l’admissionou le rejet dépendra de la décision à intervenir