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de tribunal avec la Cour de cassation militaire.

Les personnes ci-après composent ce conseil :

Le préfet du département, président;

L’officier-général ou supérieur désigné par leministre ;

Un membre du conseil de préfecture ;

Un membre du conseil-général du départe-ment ;

Un membre du conseil de l’arrondissement danslequel on opère.

Le sous-préfet de l’arrondissement fait les fonc-tions de rapporteur.

Le sous-intendant militaire du département rem-plit celles de procureur du roi.

Le capitaine commandant le dépôt du recrute-ment peut prendre place au conseil, mais sesfonctions n’ont rien de précis ; il a voix consulta-tive quand le conseil le juge à propos.

Un employé de la préfecture tient la plume.

Des officiers de santé accompaguent le con-seil.

Le conseil se met en marche sur la convocationdu préfet, et se rend successivement dans chaquecanton du département, suivant un itinéraire tracéà l’avance.

Il juge en dernier ressort toutes les contesta-tions qui s’élèvent entre les citoyens et l’autoritépublique, au sujet de l’inscription sur les listes. Hvoit tous les hommes du contingent, il juge de