210

DU RECRUTEMENT.

La garde nationale, ou la nation toute entière,qui est la grande réserve de l’armée.

Après l’examen des principaux articles de laloi, quelques articles qui semblent n’être quedes accessoires méritent une certaine considé-ration.

Les appels amenant sous les drapeaux les filsde toutes les familles, on sent tout ce que la loi doitavoir de juste, de libéral, et même d’indulgent.C’est dans cet esprit qu’a été conçu le troisième pa-ragraphe de l’article 25 de la loi du io mars, qui,après avoir fait cesser des rigueurs excessives en-fantées par une dure et cruelle nécessité , rendantdésormais chacun à ses juges naturels et aux loisordinaires, renvoie encore les juges de nos jeunessoldats à l’article 5 g 5 du Code d’instruction crimi-nelle (i), comme pour leur recommander d’invo-quer en faveur des délinquans la clémence, la bontédu prince. Cette indulgence serait excessive s’il s’a-gissait d’une autre espèce de soldats. « Il est juste,» est-il dit dans l’ordonnance du 1 er août 177g,

( 1 ) Art. 595 du Code d’instruction criminelle, cité dans l’ar-ticle a5 de la loi du io mars.

« La cour, après la prononciation de l’arrêt, pourra ,pour desmotifs graves, recommander l’accusé à la commisération duRoi.

» Cette recommandation ne sera point insérée dans le juge-ment, mais dans un procès-verbal séparé, secret, motivé, dresséen la chambre du conseil, le ministère public entendu, et signécomme la minute de l’arrêt de condamnation. »