un recrittejheivt.

9.1 G.

d’exemption de tout autre service, et de bonnesanté , ainsi que l’acte de naissance, le maire, enprésence de deux témoins, donne lecture des ar-ticles 2, 3 et 4 de loi du io mars, du titre 4 dela même loi, des articles 18 et iq de l’instruc-tion du 20 mai 1818 , et de l’acte d’engagementlui-même; le tout à peine de nullité.

La validité de ces actes peut être attaquée de-vant les tribunaux, en assignant la personne dupréfet.

L’intervention de l’autorité civile, la pru-dence qui lui est recommandée, les pièces dontelle doit exiger la production et quelle doit men-tionner dans l’acte même, les avertissemens qu’elledonne sur les devoirs à remplir; tout cela est faitpour rassurer les parens contre les écarts dela jeunesse, et la jeunesse elle-même contre sespropres écarts, beaucoup plus que ne le lirent lesrecommandations deM. d’Argenson et les injonc-tions de M. de llelle-lsle aux officiers des troupes ,alors arbitres absolus dans ces sortes de contrats.

Les eqgagemens étant toujours insuffisans, l’ap-pçl a<lipiJ, régulièrement tous les ans , avec les for-malités suivantes :

Un contingent est assigné à chaque départe-ment, selon sa population.

Le contingent départemental est réparti parcantons, et les communes du canton sont soirdaires entre elles.

A cet effet, tous les jeunes gens de vingt ans