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nistie, qui lefaitpasser aux ambassadeurs de France près les cours étrangères, avec l’ordre de ne pas dé-livrer de passe-port pour rentrer, sans en donneravis au gouvernement français , afin que celui-cipuisse revendiquer lesdroits delà loi qui, relative-mentau sex vice militaire, ne prescrivent point; et,comme il n’est pas juste qu’un numéro supplée cetabsent, il compte dans le contingent, et compteradans un régiment pour le rejoindre à sa rentrée.

Le n° i8 n’étant pas né Français , et ne s étantpas fait naturaliser, n’étant par conséquent pasinscrit sur le registre des actes de l’état civil,prétend n’être pas sujet aux lois sur le recrute-ment; mais il résulte des recherches faites par lesous-préfet, que ce jeune homme a atteint l’âgedu service militaire, qu’il est fils d’un ancienFrançais revenu en France ; ou qu’il est fils d’unétranger qui a fait acte de domicile, soit en ac-ceptant des emplois du gouvernement, soit enexerçant des dj-oits -politiques après le temps légalde séjour sur le territoire. On en conclut que, sison père n’avait exercé que des droits civils, il neserait pas encore citoyen ; mais qu’ayant exercé desdroits politiques, s’étant par conséquent agrégéà la société, il doit en supporter les charges per-sonnelles , comme il en supporte les charges pé-cuniaires; on le considère comme un colon domici-lié en France , et on l’inscrit au contingent.

Le n° 19 est refusé pour cause de taille.

Le n° ao excipe de son mariage ; mais la loiétant du 10 mars 18x8 , comme ce mariage est