U U RECRUTEMENT. a3 I

postérieur à la publication de la loi, on l’ins-crit au contingent.

Le n° 0.1 est déclaré bon.

Puisque avec ces vingt-un numéros, on ob-tient quatorze numéros partans., ou susceptiblesde partir, ou comptant comme au service, savoir :les n os i, 7 , 8 , 9, 11 , 12, i 3 , 14, i 5 , 16,17 , 18, 20 et 21 , les numéros suivans sont ren-voyés. Mais, parmi les 1 4 admissibles, l’un , len° i 3 , est ajourné jusqu’à plus amples informations;le n° 16 est absent à l’étranger; le n° 17 est absentà l’intérieur; l’un et l’autre peuvent produiredes causes d’exemptions. Le n° 18, lui-même, peutfaire juger en sa faveur la question du domicile.On doit donc, par précaution, tenir à la dispo-sition du conseil quatre numéros pour trois; c’est-à-dire de vingt-deux à vingt-cinq inclusivement.Tout le reste de la classe sera libéré, à commen-cer du n° 26. Cette libération est prononcée.

Je n’ai pas besoin de dire à combien de ques-tions le recrutement peut donner lieu, et combienil serait téméraire d’en chercher ou de prétendreen proposer la solution dans un ouvrage de lanature de celui-ci. J’ai dû donner quelques exem-ples ; le reste s’acquiert seulement par la pra-tique.

Voilà donc les fonctions du conseil terminées.

Désormais le préfet, ayant reçu toutes les ré-ponses, toutes les décisions , prononce l’admis-sion finale ou le renvoi définitif des appelés, et lalibération ou l’emploi des numéros réservés ; la