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Tome premier.
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267
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nu RECRUTEMENT.

Lettre de mise en activité (l).

367

,* DIVISION

Mn.ïTAIR*»

DÉPARTEMENT

Lettre de miseen activité adres-sée au sieurfils dné leà

canton ddépartement ddomicilié àcanton darrondissement ddépartement det résidant àcanton d

arrondissement ddépartement dInscrit sur- laliste départemen-taledu contingentbous le n°aur le registre dé-partemental desjeunes soldais»bous le n®

Le ministre de la guerre ordonne au sieurqui, d’après son rang d’inscriptionsur la liste du contingent fixé au départementd pour la classe de se trouve

compris parmi les jeunes soldats mis

en activité par l’ordonnance dude se présenter devant le à l’effet

de recevoir un ordre de route , pour se rendreà le

Le sieur est averti que, s’il ne se

rend pas à sa destination au jour fixé, il seranoté comme prévenu de désertion, et poursuivicomme tel dans les delais fixés par les lois etréglemens.

Fait et signé cejourd’hui, leen conformité des instructions données parson Exc. le Ministre secrétaire d’état au dé-partement de la guerre , pour l’exécution del’ordonnance du

Le Sous-intendant militaire en résidence à

Vu et vérifié par nous soussigné , laditelettre de mise en activité destinée au sieur, laquelle a été transmise par nous

à M. le

Le Préfet du département d

Transmise à M.

le jeune soldat appelé étant en résidence hcommune d le 18

Le Préfet du département d

Transmise à M.le 18

Transmise à M.le 18

Notifiée au jeune soldat ci-dessus signalé,le 18 Le Maire d

( 1 ) 11 peut y avoir des cas où la mise en activité n’eiitraîne pas avecelle l’ordre de se mettre de suite en route. Dans ce cas, le présent modèledevrait êtremodilié, et il en serait envoyé un particulier parle ministre.