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DI f HFCllüTEMKNT.

Modèle d’acte administratifderemplaccmcnl.

Cejourd’huï ( date de la comparution)le sieur (1) a déclaré s’obliger à ser-

vir dans les armées comme remplaçant dusieur (2)

pendant tout le temps pour lequel celui-ci esttenu parla loi au service militaire : le sieur (2)a déclaré reconnaître le sieur (1)pour son remplaçant, et s’engage àfournir un autre homme ou à marcher lui-même , dans le cas où le sieur (1)viendrait à déserter dans l’année, 5 compterdu jour de la signature du présent acte.

Le sieur (2) a, de plus, déclaré qu’il

s’était réservé la faculté de de-mander que le sieur (1) lût incorporé

aussitôt après que ledit (1) auraitélé

inscrit sur le registre départemental.

Fait à

(Signatures des Parties. )

Nous soussignés, préfet du département dattestons qu’il résulte du proces-verbal de la séance du que le conseil

de révision ayant reconnu que le sieur (1)réunissait toutes les conditions, requisespour le service militaire, a donné son con-sentement au remplacement du sieur (2)par le sieur (1) et a décidé qu'il au-

rait son plein et entier effet.

En foi de ce, nous avons signé le présent,dont copie sera délivrée tant à M. le sous-intendant militaire qu’aux parties contrac-tantes , si elles en font la demande.

Fait à le

( Signature de M. le Préfet. )

DEPARTEMENT

a

Classe d

Remplactmcna.

(1) Nom et prénoms du remplaçant.

(1) Nom et prénoms du remplacé, avec l'indication de sa classe,du canton où i! a concouru au tirage, et du numéro tic cc tirage.Celte indication ne sera relatée qu’une seule fois.