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Tome premier.
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270
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DU RECRUTEMENT.

27O

Le sieur a reçu,

pour se rendre à sa destination , une feuile de route por-tant indemnité.

Signalement,

Acte de rengagement.

L’an mil huit cent le b heures

du s’est présenté devant nous, sous-intendant mili-taire, résidant à département d

le sieur né le

dans 1

entré au service le lequel devant terminer

son temps de service le et ayaut droit,

à cette époque, à un congé, a demandé à contracter unrengagement de ans dans I

Nous, sous-intendant militaire, après avoir reconnuqu’il résulte

que le sieur est susceptible do

faire encore un bon service pour le corps dans lequel ildésire se rengager ; après avoir reconnu que l’effectif dece corps permet de l’y recevoir, nous lui avons donné lec-ture des articles 4, 21 et 22 de la loi du 10 mars 1818,et des articles 35 , 4 1 » 42 et 43 de l’instruction du 3 dé-cembre 1818, approuvée par sa Majesté.

Nous avons prévenu le sieur

que, d’après la loi, une haute-paie est attachée aux anciensservices des militaires, et lui avons donné lecture de l’or-