DU RECRUTEMENT.

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Iîordf.rkau des Pièces qui doivent être produites nuConseil de révision, pour les jeunes gens qui de-

mandent à être dispensés comme, se trouvant dansl’un des cas prévus par l’article 1 5 de la loi du10 mars 1818.

INDICATION

DES C.\S nii mSPEKSE,

indication

DES PIÈCES A PRODUIRE.

Une expédition de l’acte d’engagement,ou un document authentique sur l’engage-ment, ou bien un certiücat; de présence aucorps.

Engagés volontaires..

Une expédition de l’acte d’engagement,

ment, ou bien un certiücat de présence aucorps.

Un certificat d’un commissaire de ma

Marias.

j ri ne conforme au modèle coté A.

I

’t J Ouvriers des pro-f Un certificat d’un commissaire de ma-g I lessious maritimes./ r j ne conforme au modèle coté B.

tt - —-1-1- commission qui1 Excellence leir le ministre de

.la guerre,

Et un certificat constaemployés dans le serviceItnée , et faisant connaître cIploi ; lequel certificat doitle sous-intendant militaire «lice du corps ou de l’étab.officiers sont employés.Certificat de l'évêque quifeiincs gens qui ont reçu/les ordres sacrés, visé parl’uu «les ordres sucrés. . • ^légalisation de la signature.

Pour les catholiques,

Officiers de santé commis-sionnés et employés dansles armées de terre et demer.

\la guerre,

s " ] Et un certificat constatant qu’ils sontemployés dans le service de santé de l’ar-

Offieiers de santé commis-sionnés et employés dansles armées de terre et demer.

Itnée , et faisant connaître quel est cet em-’ploi ; lequel certificat doit être délivré parle sous-intendant militaire chargé de la po-lice du corps ou de l’établissement où ces.officiers sont employés.

Certificat de l’évêque qui a conféré le nu

feiines gens qui ont rem/ les ordres sacrés, visé par le préfet pourl’ua des ordres sucrés. . • |légalisation de la signature.

Un certificat de l’évêque diocésain , visé

ture, et constatant que le réclamant se des-tine à l’état ecclésiastique, et qu’il a étérégulièrement autorisé à continuer ses

études.

Pour les autres cultes ,

Un certificat des chefs de consistoire,

constatant que le réclamant se destine au

ministère de ce culte, qu’il a été régulière-ment autorisé à continuer scs études, etqu’il est en cours d’études : lequel certi-ficat doit être visé par le préfet pour léga-lisation de la signature.

fennes grnsautoriscsîicon-tinuer leurs études ecclé-siastiques dans les reli*gions dout les ministres, sont salariés par l'Ëtat....