Piècesà fournirpour

Vexeuiption.

üü RKCKtJTF.AÏENT. ' Cf]?»

froTinF.RFAU des Pièces qui doivent dire pwdtutcs auConseil de révision, pour tes jeunes gens qui deman-dent à.jouir de Vexemption > comme se trouvant dansl’un des cas prevus par Varticle 14 de la loi du - ~mars 1818.

10

PIEGES A PRODUIRE

Aînés d’orphelins. . . .

Fils unique, ou aîuc desfils d'uue ienime actuelle-ment veuve.

Petit-fils unique, ou ainedes pelits-Els d’une feininactuellement veuve. ..

INDICATION

DES CAS D’EXEMPTION.

Fils unique , ou aîué defils d’un père aveugle. . .

Petit-fils unique, ôuaîueîles petits-fils d’un hôunneaveugle.

Fils unique, ou aîué desfils <l*un vieillard septua-génaire.

r Certificat (lu maire, vérifié et visé par leJ sous-préfet, et confonde au modèle annexé^au présent bordereau, sous la letlre A.

{ Certificat du maire * vérifié et visé par lesous-préfet, et conforme au modèle annexéau présent bordereau, sous la lettre R.f Certificat du maire , vérifié et visé par les sous-préfet, et conforme au modèle annexétau présent bordereau, sous la lettre C.Certificat du maire, vérifié et visé par lesous-préfet, et conforme au modèleannexéau présent bordereau, sous la lettre D 4

{ Certificat du maire, vérifié et visé par 1sous-préfet,et conforme au modèle annexéau présent bordereau, sous la lettre E.f Certificat du maire, vérifié et visé par le/ sous-préfet, et conforme au modèle annexé,t»u présent bordereau, sous la lettre F.Petit-fils unique, ou aîné f Certificat du maire, vérifié et visé par ledes petits-fils d’un vieillard J sous-préfet, et conforme au modèle annexé

septuagéuaire.(au présent bordereau, sous la lettre G.

Frère aîné d’un jeune f Certificat du maire, vérifié et visé par lehomme désigné par le sorti sous-préfet, «conforme au modèle annexé

dans le même tirage.^au présent bordereau, sous la lettre JI.

i° Si le iéclainant fonde ses droits sur lesservices crun frèréqui a été incorporé, uncertificat du conseil d'administration ducorps , ou tout autre document authen-tique, faisant connaître que ce derniersert dans ledit corps , ( ou bien ) qu'il estmort en activité de service , (ou bien) quil,a été réforme pour blessures et infirmitésContractées au service ;

3 ° Si le frère du réclamant a été imma-qui a été réforv triculé comme jeune soldat, et n’est pas en-Tf nues core incorporé, un certificat du conseil dela légion du département, constatant soninscription aux registres matricules , ciportant qu’il n’a pas etc mis en activité.

Dans l’un et l’autre cas, le réclamant de-vra produire, en outre, un certificat con-forme au modèle coté J, et destiné à prou-ver qu’il n’a été accordé dans sa famille au-cune exemption qui puisse le priver dubénéfice de l’article 14 de la loi.

Frère d’un militaire qui'St .sous les drapeauxjui est mort en activité de

service, oume pour blessures reçuesou pour infirmités contrac-tées à l’armée.

1 .

18