UE INORGANISATION.

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CHAPITRE IV.

Du Licenciement.

Le licenciement est la contre-partie de l’orga-nisation d’un corps ; cette définition devrait suffire.On peut néanmoins s’en faire une idée plus posi-tive par la lecture de l’article 212 du réglementdu 25 germinal, des ordonnances des 3 et 3 o août181 5 , des instructions des 7 août et 4 septembre,et autres instructions données aux divers inspec-teurs. Voici l’esprit de cette législation :

Lorsque le licenciement d’un corps est ordonné,un inspecteur-général se rend sur les lieux. Il as-semble le régiment ; il en constate l’effectif, l’ar-mement, l’habillement et l’équipement ; il fait lapart de ce qui doit appartenir aux soldats, et dece qui doit rentrer dans les magasins de l’état. Ilreconnaît les services de tous les officiers, sous-officiers et soldats, et leur en fait délivrer le certi-ficat ; il assigne, soit individuellement, soit pardétachemens, à chacun sa destination ; il réforme,il congédie, il accepte les démissions ; il proposepour la retraite, pour les invalides et pour 1 es diffé-renscorps de l’armée, chaque homme suivant sesdésirs et selon ses droits. Il fait régler les décomptesjusqu’au jour du départ, et expédier les congés etfeuilles de route ; il fait clorre la revue de liquida-tion ; il vérifie lacomptabili té du corps; il l’approuve