DISTRIBUTION DES POUVOIRS,
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GRADES. FONCTIONS.
POUVOIRS.
Tous les pouvoirs que confère la forceen présence de la nécessité ; mais ordinai-rement modifiés, limités, et eu quelquesorte réglés par des lois.
Ces pouvoirs spécifiés par des lois ouautorisés par l’usage , sont:
La dictature, qui, dans le rayon du com-mandement, s’élève au-dessus de tous lespouvoirs sans les désorganiser;
La conduite de la guerre ;
Le mouvement des troupes ;
Le service, la police , la discipline engénéral, l’iustructiou et l’inspection destroupes ;
La libre disposition des individus , n’im-porte leur commission ,*à la seule excep-tion des gardiens du trésor ;
Le commandement supérieur sur tout lepays et dans toutes les places du ressort;
' La haute administration et le droit in-défini de réquisition sur les fonds et lesmatières affectées au service de l’armée ;
Le droit de réquisition sur les autoritésciviles, soit quant à la propriété, soit quantà la personne des citoyens ;
Le droit de faire des réglemens de policedans l’intérieur de l’armée, et d’y com-prendre les citoyens en ce qui concerne lasûreté de l’armée et les opérations mili-taires; ces réglemens ayant force de loipendant la durée du commandement dumême général;
Le gouvernement du pays conquis, quantà l’administration et à la police , et nonen ce qui concerne la justice ordinaire ;
Le droit de lever des contributions;
Le droit de conclure des suspensionsd’armes ; J
Le tout étaut subordonné aux lois de lanécessité , dont le général d’armée est l’or-gane, et sauf à prendre pour règle de con-