RÉGIME INTERNE.
GRADES
FONCTIONS.
POUVOIRS.
Suite du gêné -,ral d’armée.
Général d’uncorps d’armée.
Major-générale
Gouverneur.
duite le droit des gens, les lois généralesde l’état, la loi militaire; sauf, enliu,l’approbation du gouvernement, le compteà rendre, ou la responsabilité , selon lesmoyens que les lois auront pris pour qu’ellene soit point illusoire.
Lieutenant du général d’armée.
Investi des pouvoirs de ce général quandil en est séparé de manière à ne pouvoirprendre ses ordres.
Dans tout autre cas , pouvoir borné à lasurveillance et à la conduite des troupes ,d’après les ordres du général, et les régie-, mens militaires ; n’ayant sur l’administra-tion d’autre autorité qu’en ce qui concerneles distributions journalières. Point de droitde réquisition , que celui qui lui aurait étéconféré; point de disposition de fonds , quede ceux qui lui seraient assignés ; point dedroit de révoquer les officiers.
Aide du général d’armée.
Chargé ordinairement des détails dumouvement, de la direction des bureauxde l’état-major , de l’expédition des ordres.
N’ayant aucun pouvoir en son propre etprivé nom ; ayant tous les pouvoirs du gé-, néral, lorsqu’il parle au nom de celui-ci.
Gouverneur de province en temps depaix, sans lettre de service ; titre honorifique. Avec lettre de service , n’a aucundroit de mouvement sur les troupes, si cen’est dans le cas de réquisition des autorités civiles, dans le cas d’événemens ex-traordinaires et pour des manoeuvres ; dansce dernier cas, la réunion ne doit pas avoirlieu à plus d’une journée de marche de lagarnison.
Il commande les troupes , et n’a aucuneaction sur les citoyens ; il veille au main-V tien de la discipline des troupes , et à leur