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quer cet envoi, au besoin le requérir, et en rendre comptedirectement au ministre.

L’intendant militaire , chargé à l’état-major de la tenuede ces registres , en enverra tous les mois au ministre dela guerre un extrait collationné.

Il sera également adressé tous les mois, au ministre dela guerre , un extrait collationné des registres del’étatcivilpour les divers corps ou détachemens, par les officierschargés de leur tenue.

Les trésoriers, capitaines, commandans ou autres offi-ciers chargés de la rédaction des actes , seront surveillés,dans les fonctions d’officier de l’état civil, par le conseild’administration et les intendans militaires.

S’il arrivait qu’un événement devant donner lieu à larédaction d’un acte de l’état civil se passât b une distancetelle, que les témoins lussent dans l’impossibilité de serendre auprès de l’officier de l’état civil le plus b portée,ou ne pussent pas le faire dans les délais prescrits par laloi, le sous-intendant militaire, ou, b défaut, l’officierprésent le plus élevé en grade, recevrait par écrit la dé-claration des témoins, en dresserait procès-verbal qu’ilssigneraient avec lui, et l’enverrait à l’officier de l’étatcivil, qui transcrirait cette pièce sur son registre et l’yannexerait.

S’il s’agissait de militaires isolés et éloignés de l’officiermilitaire remplissant les fonctions d’officier civil, l’évé-nement pourrait être conslalé par les autorités locales, etdans les formes usitées dans le pays.

Les obligations relatives aux actes de d’état civil, quisont imposées aux trésoriers par la loi et par la présenteinstruction, devront, en leur absence, être remplies parl’officier, quel que soit son grade , qui sera chargé b l’ar-mée de la tenue des contrôles nominatifs.