DISTRIBUTION DUS POUVOIRS. I OC)

guerre , à la rentrée dos corps ou armées sur le territoirefrançais .

Par qui les registres seront cotés et paraphés.

91. Les registres seront cotés et paraphés , dans chaquecorps, par l’officier qui le commande, et,à l’état-major,par le chef de l’état-major général.

Observations: Les registres de l’état civil seront établissuivant le modèle annexé à la présente Instruction. Ilimporte qu’ils soient établis de manière à se détériorerle moins possible, écrits très-lisiblement, et composésd’un assez grand nombre de feuilles pour qu’il ne soitpas besoin de les renouveler pendant la campagne.

Ils doivent être fournis par les corps et états-majors ; et,aussitôt la rentrée sur le territoire français , ils seront en-voyés au ministre de la guerre , sauf à en établir de nou-veaux, dans le cas où ces mêmes corps ou détachemensquitteraient encore le territoire français .

Ces registres doivent être continués si l’armée nechange que de dénomination, et l’on se bornera à fairemention de ce changement ; mais si, par l’effet d’une dis-location générale, un corps d’armée ou une division ve-nait à être dissous, les registres qui auraient servi à cettedivision, seraient déposés à l’état-major général, pourêtre renvoyés au ministre de la guerre.

Il doit en être de même pour ceux de chaque régimentou portion de régiment, qui serait amalgamé dans d’autrescorps.

En cas de renouvellement des registres de l’état civil,ou lorsque l’armée rentre sur le territoire français , cesregistres doivent être renvoyés par les chefs d’état-inajoret les conseils d’administration , puisque ce sont eux quela loi charge de veiller à leur conservation : l’officier quia rempli les fonctions d’officier de l’état civil, doit provo-