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RÉGIME INTERNE.

Modèles des Actes de mariage, de naissance et de décèsque les officiers remplissant les fonctions dé officier del’état civil peuvent être dans le cas de rédiger hors duterritoire français , conformément aux dispositionsdu Code civil } tels qu’ils doivent être inscrits aux re-gistres.

MODÈLE N° ï .

ACTE DE MARIAGE.

Aujourd’hui ( date du mois et de l'an , indication du jour, del’heure et du lieu ), devant nous ( prénoms, nom et grade del'officier remplissant les fonctions d’officier de l’état civil, avecla désignation du corps auquel il appartient ), se sont présen-tés (prénoms , nom, âge et lieu de naissance du futur, le corpsauquel il appartient, le bataillon et la compagnie , ainsi quele numéro sous lequel il est signalé au registre-matricule ), fils(majeur ou mineur) de (prénoms, noms, professions, âge etdomicile des père et mère du futur'), d’une part, et {prénoms,nom , âge, lieu de naissance , profession et domicile de la fu-ture ), fille (majeure ou mineure) de (prénoms , noms , domi-cile , ' âge et professions des pere et mère de la future ), d’autrepart; lesquels, en présence de {prénoms, noms, âge et gradedes quatre témoins, corps, bataillons et compagnies auxquelsils appartiennent, ou leurs professions ), leurs témoins {dési-gner séparément chaque témoin , en énonçant s’il est parent , età quel degré), et sous l’autorisation et consentement de leurspère et mère ( ou aïeuls et aïeules ; s’il a été fait des actes res-pectueux, en faire mention), nous ont requis de procéder à lacélébration de leur mariage.

A quoi nous, remplissant les fonctions d’officier de l’étatcivil, et ci-dessus dénommé, déférant, avons donné lecture,i° Des actes de naissance des futurs ;

2° Des actes des publications mises à l’ordre du jour ducorps , dans les délais prescrits par l’article 94 du Code civil,sur lesquels il n’est survenu aucune opposition ;