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Tome cinquième.
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35o DES IMPÔTS, EMPRUNTS ET RÉQUISITIONS.

» considérés du pays, et on la fit résider à Augs-» bourg : c’était à elle que les réquisitions s’adres-» saient, et elle était aussi responsable de leur exé-» cution ; le pays avait été prévenu, par une pro-» clamation du général en chef, de l’institution» de cette commission, des attributions qui lui» étaient confiées et de la nécessité de déférer à» ses ordres.

» Près de chaque gouvernement, comme près» de la commission d’Augsbourg, se trouvait un» commissaire ordonnateur de l’arrondissement,» spécialement chargé de surveiller l’exécution» des réquisitions*, elles étaient toujours trans-» mises par lui : ces commissaires recevaient la» situation des magasins tous les cinq jours, et,» comme les réquisitions indiquaient sur quel» magasin , en quelle quantité , et dans quel dé-D lai les versemens devaient se faire, il leur était» facile de s’assurer si ces versemens s’opéraient.» En cas de retard, ils devaient stimuler les au-» torités, et tous les dix jours, ou plus souvent,» si les circonstances l’exigeaient, ils faisaient, au

commissaire général de l’armée , un rapport sur» l’exécution de ces réquisitions, sur les entraves» qu’elles pouvaient éprouver, et l’on y joignait» la situation de chaque place, faisant connaître» l’existant en magasin, et les quantités restant à» livrer. Les entrées en magasin étaient constatées» par des procès-verbaux; pour concourir à ces» actes et assurer les droits des fournisseurs, cha-