et du Sol de dessous. 85

17. Si un Voisin , par inadvertence , fouilloiteu faifoit fouiller c n l'héritage de son Voiiìn, Scle dégradoic en ôtant des matières solides <Sc fer-mes , comme fables, glaises, terres franches , rocs,pierres Sc autres choses solides, fur lesquelles l’autreauroit pû bâtir ; il doit faire de la maçonnerie ca-pable de porter un bâtiment à l’endroit du lieudégradé , Sc outre ce, être garant pendant trenteans, de l’événement de la dégradation : ainsi jugépar Arrêt , du 21. May 164^. en la troisièmeChambre des Enquêtes , entre les sieurs Joly , Mar-tin , Sc la veuve Marchand, demandeurs, & lesChartreux de Paris , intervenait? ; contre les SieursTirate Sc Sainc-Amant , défendeurs , touchant lesfouilles d'une carrière sous les héritages des De-mandeurs , située entre la rue du Faubourg S. Jac-ques & la rue d Enfer, (o)

28. Les Créanciers du fonds de terre ont pré-tendus que leurs dûs ne dévoient pas être diminués,& que, quoiqu'il y eût fur le fonds des bâtimens ,

(o) II faut distinguer Pespece d’héritage qui a donné lieuau Jugement rendu dans PArrêt du u. May ,649. I! s’agts-íbit d'héritages situés dans les Fauxboutgs de Paris : par con-séquent propres à être bâtis; car s'il avoir été question d'hé-ritages en pleine campagne, le Jugement en auroit été dif-férent ; celui qui auroit entrepris fur l’héritage d'autrui,auroit pu être condamné à restituer le prix des matériaux en-levés de Phéritage voisin , à faire des pilliers aux endroitsoù il y auroit eu à craindre que la fupersicie de la terre nes'enfonçât par les trop grandes excavations qu’on auroit fait;dans le premier cas même, ce Jugement seroit susceptible demodifications, fans quoi , un Voisin qui auroit eu le mal-heur , par inadvertence , d’anticiper fur le terrein de ce Voi-sin, courroit risque d’être ruiné , parcequ’il ne tiendroit qu’àce Voisin de dire qu’il veut bâtir en toute Pétenduë de (outerrein, quoiqu'il n'en eût pas réellement le dessein ; ainsi ceJugement ne peut s'éteadre à toutes sortes de circonstances.

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