M 8 Terres laboure’es

de Chambre des Requêtes du Palais le 10. Mayj 6 f o. entre François Pancard Demandeur, contrePhilippe Cambray Défendeur. Ainsi aux rues dediverses hauteurs, soit nouvelles ou anciennes, lesPropriétaires des héritages les plus élevés doiventfaire des contrc-murs, pour soutenir leurs terresjettiílès ; & en ce cas , l'on doit observer ce quiest déterminé pour la construction de la huitièmeQuestion, sur cet Article içz. de la Coutume, lors-que c'est le terrein naturel qui fait le penchantd'une rue à l’autre ; mais si ce font des terres rap-portées qui font ce penchant, celui du bas n'estpoint tenu de faire de contre-murs, & c’est celuidu haut qui le doit faire jusqu’au bas, quandmême ces terres y auroient été rapportées ancien-nement.

11. Lorsqu’il Ce forme de nouvelles rues dansun quartier bas , où il n’y a aucuns bâtimens, dontle Rez-de-chauflee s’éleve par un ordre supérieur,pour pouvoir donner de l’écoulement aux eaux desrues, les Propriétaires des héritages, qui font dansces quartiers, ne se peuvent dispenser, lor ( qu*ilsveulent bâtir des maisons ayant leurs entrées parces rues, de rehausser leur terrein dans l'étenduëde leurs cours pour avoir l’écoulement de leurseaux par les rues ; les Voisins qui bâtissent & qui,font rehausser leur terrein en même temps , ne íonttenus que de faire un Mur mitoyen , qui les séparesuivant les régies ordinaires ; & si l’un des Voisinsbâtissoit le premier, & faiíoit rehausser seulementle Rez-de-chaussée de sa Cour, l’héritage de sonVoisin restant en bas, le premier ne seroit pointobligé de faire de contre - mur pour soutenir lesterres rapportées dans fa Cour , dans Patiente quel’on en seroit autant, lorsque l’on bâtiroit sur l’hé-