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ARTICLE i ?+.

Bâtissant contre Un Mur non mitoyen , qui doispayer, & quand ?

S I quelqu’un veut bâtir contre un Murnon-mitoycn , faire le peut, en payantla moitié tant dudit Mur que fondationd’îcelui , jufqu’à son héberge ; ce qu’il esttenu de payer , par avant que rien démolirni bâtir ; en l’estimation duquel Mur estcompris la valeur de la terre fur laquelleledit Mur est aííìs, au cas que celui qui afait le Mur Tait tout pris sor son héritage.

Explication.-

i. Il y a deux sortes de murs non-mitoyens con-tre lesquels on peut bâtir & les rendre mitoyens ,sux conditions de là disposition de cet Article > £>4.de la Coutume , ce qui semble être contraire audroit naturel Sc à l’équiré, dè contraindre une per-sonne de vendre une partie de ce qui est à lui seulappartenant pour le rendre commun avec son Voi-sin ; ce qui est néanmoins pour futilité communedes Habitans & pour la décoration des Villes , Scl’arrangement des Edifices : car cet Article ordonneune régie au Droit contraire qui est observé pres-que généralement par toute la France, (a)

1. La

(a) Cet Article de !a Coûtume, qtioiqu'opposé au Droitnaturel Sc à Icquité, en ce qu'il force une personne do vendre

une