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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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sur. un Mur de Clôture,

ferait refaire à fes dépens le mur dès le bas de ía fon-dation ; si l’aucrc Voiiìn , par la fuite, vouloir fe ser-vir du mur pour y adoller un Edifice, il íëroic tenu«t'en faire le remboursement à celui qui l’auroicsait bâtir depuis le bas de fa fondation jufqu'l lahauteur qu’il en occuperait par Ion Edifice , quoi-qu’il s’en fùt servi comme mitoyen pour clôture,avant que de bâtir contre, (d)

7. Avant que de démolir un mur de clôture,íbit bon ou mauvais, pour le refaire à l’utilité decelui qui veut bâtir dessus , il en faut prendre l'alli-gnemcnt en bonne forme , tant pour le regard dela situation & épaisseur , que la qualité de fes ma-tériaux & construction ; le tout, pour qu’il soit re-planté fur les anciens vestiges, Sc pour conserverau Voisin qui ne bâtit pas, le droit qu'il a auditmur à autre usage que de clôture.

8. Lorsque le mur de clôture est de bonne cons-truction Sc d’épaiflseur assez suffisante pour servirau Voisin qui veut bâtir dessus , mais qu'il n’estpas fondé jusques fur le fond solide, Sc que celuiqui veut bâtir, faste faire par sous-œuvre la plusbasse fondation , il ne doit point payer à l’autreles charges, que suivant la proportion qu’il y auraentre toute la hauteur du mur de clôture jointeavec la plus bastè fondation , 3 c la hauteur de cequi íêra uíede l’ancien mur, pareeque le mur a ti-que! on paye les charges, doit être fondé fur le fondsolide; ainsi par exemple , si ce qui est resté de l'an-cien mur est de douze pieds de hauteur avec sonancienne fondation , &que la plus basse fondationfaite par fous-œuvre, pour êcreíur le fond solide,

(d) Voyez ce qui a été dit dans l’Article 7. du Co«memaû<Uf l’Attidc i> j. de la Coutume-