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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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lyr Batxmens

soie de quatre pieds de profondeur, faisant ensem-ble seize pieds ; l'on ne doit payer pour les chargesde ce qui fera élevé au- destus de la hauteur de clô-ture que les trois quarts de ce que l'on auroit payéfi le mur avoir été bien fondé.

9. Mais fi le mur de clôture est bon & bien fon-dé fur le fond solide, & suffisant pour porter l’ex-haustêment ; celui qui s’en sert pour bâtir dessus endoit payer entieremeut les charges, ainsi que cetArticle 196. l'ordonne ; & en cas que ce mur futfort épais, & que celui qui bâtit dessus , n'eût be-soin pour son Édifice que d’un mur de quinze oudix-huit pouces d'épaiíTeur , il doit asseoir le mi-lieu de l'épaiíseur du mur qu’il éléve précisémentau milieu de l'épaisleur du mur au-dessous , 8c 7laisser des retraites égales de chaque côté.

10. Le mur de clôture dont il est question encet Article 196. de laCoûtunae, est mitoyen, ou ilne l'est pas, mais de nature à le pouvoir être ; s’ilest mitoyen, &c que le Voisin faste hauíler destus,il doit payer les charges de ce qu'il haustèra; Scs’il n’est pas mitoyen , & qu’il soit trouvé bon , ce-lui qui s’en veut servir pour y élever un bâtimentdessus, le peut rendre mitoyen , en faisant à l’autrele remboursement marqué par la Coutume , & ou-tre ce , lui payer les charges à proportion de cequ’il haustèra destus.

1 1. Celui qui a élevé fur un mur mitoyen , peuscontraindre sonVoisin à en recevoir le prix des char-ges ; & si après lui avoir fait signifier, bourse dé-liée , le payement desdites charges, le Voisin étoicrefusant de les recevoir , il ne seroit pas moinsobligé de contribuer à la réfection dudit mur ence qui seroit mitoyen , s’il devenoit caduc par lafuite, que s’il en avoít reçu les charges dans Letemps qu’on lui en fait l’offre. 11. Il