DES GARDES FORESTIERS.

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trouvé le corps du délit par tenant et aboutissantautant que possible.

Cette perquisition effectuée, si le délinquant ou sesreprésentants font un dire dans l’intention de s’excu-ser ou de pallier le délit, le constater et, par une ré-plique simple, établir en quoi leurs réponses et ob-servations seraient contraires à la vérité.

« Nous étant emparé de. (objet du délit), et,

« après avoir sommé ledit sieur.... (nom du délin-« quant) de nous suivre jusqu’à la maison du sieur...« (nom, prénoms et demeure du séquestre), pour être

« présent au dépôt que nous allions faire de.; as-

« sister audit dépôt et à la rédaction de notre procès-ci verbal, en entendre la lecture et le signer avec nous,« si bon lui semblait.» (Constater s’il a refusé ou ac-cepté, et ensuite dire : ) « En son absence ou pré-ci sence, où étant, nous avons déclaré au sieur... (nom« du séquestre) que nous mettions à sa garde le... »(désigner ponctuellement les objets qu’on lui dépo-sera) h comme séquestre, pour en avoir soin et les« représenter à toute réquisition ou ordre de la jus-« tice, ce qu’il a accepté.

«Dont et de tout ce que dessus, nous avons dressé le« présent procès-verbal, et qui, après lecture faite en

« présence. (désigner les comparants) et en l’ab-

« sence de. (désigner les absents), a été signé

« par. (désigner les signataires), les sieurs.

« (noms et prénoms) ont déclaré ne savoir signer.

« Fait audit lieu.pour servir ce que de droit les

« jours et an que dessus. »