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DES CARDES EOBESl'lEBS.

N° 2.

MODÈLE DE PROCES-VERBAL REDIGE PAR UNE MAIN ÉTRAN-GÈRE, LE GARDE NE SACHANT POINT ECRIRE.

« Nous, soussigné (nom, prénoms, profession et« demeure du rédacteur), certifions que ce jour-

« d’hui, l’an.(protocole ordinaire), s’est présenté

« devant nous (nom, prénoms, demeure et grade du« garde (de monsieur ou de madame), propriétaire,

« demeurant à.), dûment assermenté et revêtu de

« sa bandoulière, lequel nous a fait la déclaration que,« faisant sa tournée ordinaire...; » détailler le délitdanstous ses faits et circonstances comme en tout ce qui serapportera au n° 1. Si le délinquant n’a pu être connuni découvert, recueillir tous les indices qui pourraientêtre susceptibles de faire connaître l’auteur ou les com-plices du délit; s’informer auprès des pâtres, des voi-sins, des enfants même, du passage du délinquant etdu tracé de ses pas ; s’il y a lieu à mettre en séquestrele corps du délit, le constater de même qu’au n°1,ensuite dire : « desquels déclarations et faits nousg avons dressé le présent procès-verbal, et en avons« donné lecture pleine et entière audit garde, ainsi« qu’à MM.... (désigner tous les assistants), lesquels« ont affirmé qu’il contenait vérité ; en foi de quoi, lev sieur... ou les sieurs..., par nous requis (désigner« les signataires), ont signé avec nous. (En cas de re-

« fus le constater.) Quant au garde et aux sieurs.

« (désigner les non-signataires),ils ontdéclaré ne point