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Tome deuxième.
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CODE FORESTIER .

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autre bois qui compléterait une contenance de quatrehectares, ou qu’ils ne seront pas situés sur le sommetou la pente d’une montagne.

224. — Les actions ayant pour objet des défriche-ments commis en contravention à l’article 219 seprescriront par deux ans, à dater de l’époque où ledéfrichement aura été consommé.

225. — Les semis et plantations de bois sur lesommet et le penchant des montagnes et sur les dunesseront exempts de tout impôt pendant vingt ans.