Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
231
JPEG-Download
 

PARTICULIER ET COMMUN, rZI

ii. Autre Arrêt du i ). Fevrier i6jj. entre De-moiselle Elisabeth Perignon , veuve de Mre. HenryPhilippe , Appellante dune Sentence de M. le Pré-vôt de Paris du 9. Septembre 1634. par laquelleilétoit jugé que les vues laissées en un réhaussemencde mur, au-dessus de clôture , léroient bouchées,en remboursant la moitié dudit mur ; la Cour aordonné que les vues demeureront jufqu'à ce quele Voilìn veuille bâtir contre , Sc payer la moitiédudit mur ; lequel remboursement, celui qui a lesvues ne fera pas contraint de recevoir que le Voi-sin ne bâtisse contre.

13. Autre Arrêt du 16. Mars 164 t. donné enla seconde Chambre des Enquêtes, entre le Sr. Du-bois Sc le Sr. Poitevin , touchant des vues laiííèesen un mur élevé au-dessus de clôture par ledit Poi-tevin, pour luíâge de la maiíbn, joignant celle dud.Sr. Dubois, seize rue Coqueron ; par lequel il estdit : que les vues , comme nécessaires, seront rédui-tes selon la Coutume , avec la liberté audit Duboisde bâtir contre, en remboursant le mur : quoi fai-sant , íës vues seront bouchées.

14. Autre Arrêt du 16. Mars 1641. rendu en latroisième Chambre des Enquêtes, entre Claude Tur-piu Sc Consorts , Sc Mre. Henry Taconnette , tou-chant les vues de leurs Maisons, íeizes au PorcSt. Landry, qui ordonne que les vues en questionferont réduites selon la Coutume, si réduire le peu-vent , sinon bouchées.

15. Autre Arrêt du 11. Juin 1651. rendu en laGrandChambre, entre Antoine Riberet, & FrançoisMilet, touchant leurs Maisons, seizes Pune ruè'Ste.Croix , Pautre , vieille rue du Temple ; ayant droitpar partage fait entreux en conséquence de lac-quisicion faite en commun , par lequel partage il

P 4