Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
252
JPEG-Download
 

rzr Vue droite

râbles, prés, bois & autres ; mais en Campagne,lorsque les héritages ne font pas clos, ni enfermésdc murs ou de hayes, ni autrement, & qu’ils fontruraux , le Voisin peut avoir des vues droites en unmur à lui appartenant , joignant fans moyen lefd.héritages ruraux, qui ne font ni clos, ni enfermés ;car en ce cas, l’héritage étant ouvert à un chacun ,il ne lembleroic pas raisonnable d’empêcher le Pro-priétaire d’une Mai (on voisine d’y avoir des vues.Ainsi jugé par Arrêt des 14. Mars Sc 10. Août 166S.entre les nommes Delaforest Sc Leroi, dont les hé-ritages étoient situés en un des Fauxbourgs de Lyon.Ils y avoient leurs vignes , séparées par un mur ,qui étoit fur le fonds dudit Delaforest, Sc entrete-nu aux dépens dudit Leroy. Delaforest ayant faitbâtir un pavillon fur le mur de séparation , avecdes vues qui regardoient fur les vignes de Leroi ;ledit Leroi prétendoit que ledit Laforest n'avoitpas pu s'aider dudit mur , suivant un Titre du 2.May 1617. Laforest gagna la Cause , suivant íesoffres , de payer le droit de mur ; ledit Leroi de-manda que le bâtiment demeurant, il falloit du-moins retirer les vues qui donnoient fur les mai-sons Sc héritages qui lui appartenoienr. Delaforest,au-contraire , foutenoit que ses vues ne regardoientque les vignes de Leroy , fa maison en étant éloi-gnée & même couverte par des arbres. Par l’Arrêtdu 24. May r 668. ledit Delaforest fut envoyé ab-sous de fa demande , en payant le droit du mur ,par la raison de l’appui pris fur la muraille ; ce quifut confirmé par l’autre Arrêt du 20. Août 1668.

14. Les terrastès, balcons , lucarnes, Sc touslieux élevés plus haut que le mur de clôture, qui sé-pare deux héritages voisins, d'où l'on peut voir furl’hciitage de ion Voisin , doivent être réglés selon