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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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AVANT DE DE’hOLIR, 261

», Cet Article zoj. 6e b Coutume , ch.-yge lesMaçons en leurs noms de faire faire la significationaux Voisins, qui ont intérêt au mur mitoyen, avantque d’y rien démolir , percer ou réédiíier , lur peined'être tenus envers ieidits Voiiins de tous dépens »dommages &: intérêts, Si au rétablillement de toutce qui auroit été fait , (ans leur íçù Sc fans leurparticipation, audit mur, Sc de tout cequiferoitcatlê , rompu ou endommagé chez lefdits Voisins,en perçant ou démolissant, ou en travaillant au-dit mur mitoyen, n'étant pas juste qu'il íbít faitquelque choie dans ce qui est commun , (ans quetous ceux qui y ont intérêt en a yen t connoiílance ;mais lorsque les Voisins ont été avertis par unesignification , c’est à eux à fe garantir du dommagequ’on leur pourroit causer en perçant ou en tra-vaillant au mur mitoyen, (b)

3. La raison pour laquelle les Maçons sontchargés de répondre en leurs propres noms desévénemens, dépens, dommages & intérêts, caulés

une jambe fous poutre, en ces cas , pour ('ordinaire 011 fecontente d'un simple avertissement verbal, asin que le Voisindérange les meubles qui pourroienc être endommagés par cestrous & percemens; le plus sûr cependant, seroit de faire lasignification ordonnée par la Coutume, pour se mettre à l’abride la mauvaise foi d'un Voisin ou de sis Locataires, quipourroic en deniant cet avertissement prétendre des dom-inantes , pour cause rie meubles casses ou vol prétendu,fait par ks Ouvriers, contre celui qui auroic percé le murmitoyen.

(b) lin Propriétaire ne peut percer le mur mitoyen aulTì-tôt ta signification taire, il faut un temps convenable entre lasignification & ces percemens , pour que le Voisin s’y opposes’il en a le droit, ou qu'il loir censé y avoir consenti. Si uuVoisin par chicanne vouloir prétendre des dommages pourcause d'un travail précipité, en niant qu'il eût eu assez detemps entre la signification & l'ouvrage pour se précaution-ner, en ce cas, la preuve par témoins seroit admise.

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